Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
Ministère de la Transition Energétique
Ministère de la Mer
Menu d'accessibilité
Politique d'accessibilité
Aller au contenu
Aller à la recherche
Aller à la page d'accueil
Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER
Menu principal
Bulletin Officiel
Toggle navigation
Documents opposables
Aide
Nouveautés
Navigation et outils annexes
Pas de message de service
Menu contextuel
Recherche
dans le texte intégral des documents
Année de publication
Mois de publication
Jour de publication
Période de publication
entre le
et le
Année de signature
Mois de signature
Jour de signature
Période de signature
entre le
et le
Rechercher
Filtres
Type de document
Autre
158
Thématique
Logement et construction
158
Mots clés
Année de publication
1999
3
2000
0
2001
3
2002
3
2003
0
2004
0
2005
11
2006
11
2007
0
2008
3
2009
27
2010
19
2011
8
2012
6
2013
20
2014
4
2015
1
2016
0
2017
0
2018
11
2019
1
2020
24
2021
2
2022
1
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Autre, Thématique: Logement et construction
158 documents trouvés
PDF
CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Signé le : 13-09-2011
Délibération n° 2011-20 du 13 septembre 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'habilitation d'opérateurs pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnable par l'Anah
DEVL1126523X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 13-09-2011
Date de publication : 25-10-2011
Document principal
Signé le : 15-03-2011
Délibération n° 2011-09 du 15 mars 2011 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat - Approbation des clauses types des conventions de programme
DEVL1131008X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 10-12-2011
Document principal
Signé le : 15-12-2010
Délibération n° 2010-33 du 15 décembre 2010 du conseil d'administration de la CGLLS (43e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVL1100861X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Signé le : 30-11-2010
Délibération n° 2010-61 du 30 novembre 2010 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation de la liste des travaux recevables
DEVL1031295X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Délibération n° 2010-72 du 30 novembre 2010 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat relative à l'adaptation des clauses types des conventions de gestion et de leurs avenants pour 2011
DEVL1031300X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 30-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Signé le : 22-09-2010
Délibération n° 2010-56 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative à la subvention exceptionnelle pouvant être octroyée aux maîtres d'ouvrage de prestations d'ingénierie (9° du I de l'article R. 321-12 du CCH ; art. R. 321-16 du CCH) mises en oeuvre dans le cadre de la mise en place du nouveau régime d'aides
DEVU1025217X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Délibération n° 2010-58 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative à la prorogation du régime des avances
DEVU1025218X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Délibération n° 2010-51 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [2°] du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (art. R. 321-12-I [3°] du CCH)
DEVU1025053X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Délibération n° 2010-52 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative au régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH, ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l'article R. 321-12 du CCH
DEVU1025101X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Délibération n° 2010-53 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5° du CCH)
DEVU1025110X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Délibération n° 2010-54 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative aux conditions d'attribution et au montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
DEVU1025172X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Délibération n° 2010-55 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative aux prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9° du I] et R. 321-16 du CCH)
DEVU1025213X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Signé le : 02-06-2010
Délibération n° 2010-39 du 2 juin 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 2 juin 2010) relative au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
DEVU1019928X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-06-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Signé le : 19-05-2010
Délibération n° 2010-37 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) approuvant les clauses types des conventions de gestion des aides à l'habitat privé
DEVU1019633X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-06 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant délégation de pouvoirs à la directrice générale pour exercer les pouvoirs de sanction et statuer sur les recours
DEVU1019539X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-07 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein de droit à signer les marchés publics
DEVU1019643X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-09 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah(séance du 5 mai 2010) portant détermination de certaines conditions de recevabilité d'un dossier
DEVU1019647X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-10 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant détermination des bénéficiaires ou des interventions pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
DEVU1019654X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-11 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à des dispositions prises en application de l'article 7-A du règlement général de l'agence
DEVU1019656X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Délibération n° 2010-22 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à la prolongation du régime des avances
DEVU1019925X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-05-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Signé le : 02-07-2009
Délibération n° 2009-28 du 2 juillet 2009 du conseil d'administration de la CGLLS, 36e séance, autorisant la directrice générale de la CGLLS à procéder au versement des aides complémentaires à la démolition et à la réhabilitation aux organismes de logement locatif social entrés en procédure d'aide
DEVU0918285X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 02-07-2009
Date de publication : 25-08-2009
Document principal
Signé le : 25-05-2009
Délibération n° 2009-11 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux avances
DEVU0925312X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 25-05-2009
Date de publication : 25-11-2009
Document principal
Délibération n° 2009-12 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux acomptes
DEVU0925316X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 25-05-2009
Date de publication : 25-11-2009
Document principal
Délibération n° 2009-13 du 25 mai 2009 du conseil d'administration de l'ANAH (séance du 12 mai 2009) concernant les règles relatives aux moyens comptables et financiers exigés en cas d'aide au syndicat de copropriétaires
DEVU0925318X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 25-05-2009
Date de publication : 25-11-2009
Document principal
Signé le : 04-03-2009
Délibération n° 2009-06 du 4 mars 2009 autorisant la CGLLS à verser des aides complémentaires à la démolition et à la réhabilitation aux organismes de logement locatif social entrés en procédure d'aide
LOGU0906124X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-03-2009
Date de publication : 25-04-2009
Document principal
Aucun résultat
<<
<
3
4
5
6
7
Retour au menu
